Mis à jour le 8 septembre 2026 · Version 2026-09-10-v8
Politique de confidentialité
Cette politique explique le traitement des demandes recueillies par HEAVEN AGENCY sur Mes Aides Rénovations et transmises aux entreprises partenaires (nouvel onglet). Version 2026-09-10-v8.
1. Responsable et destinataire
HEAVEN AGENCY, SIRET 89536112900011, 3 PLACE DE VALOIS, 94220 CHARENTON-LE-PONT, est responsable de la collecte et du suivi des demandes sur le site. Contact pour vos données : contact@heaven-agency.fr. Les entreprises partenaires (nouvel onglet) reçoivent votre demande pour vous rappeler au sujet des seuls travaux choisis et assument les obligations liées à leur utilisation des données. Vous pouvez adresser à Heaven Agency une demande concernant l’un ou l’autre de ces traitements ; elle sera orientée vers la société concernée si nécessaire.
2. Données collectées
Selon le formulaire : nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal, type de logement, statut d’occupation, chauffage, travaux, surface, nombre de personnes et tranche de revenus ; pour les demandes professionnelles, informations d’entreprise, SIRET et caractéristiques du bâtiment.
À la validation sont également enregistrés : date et heure du serveur, fuseau Europe/Paris, page du formulaire, provenance et paramètres UTM lorsqu’ils sont présents, adresse IP et navigateur, texte exact des cases et du bouton, version des documents, société destinataire, projet demandé et échéance. Une empreinte du contenu permet de contrôler l’intégrité du fichier de preuve ; elle ne constitue pas une certification par un tiers. Les appels enregistrés dans le dashboard et les oppositions sont horodatés.
3. Finalités et bases juridiques
La demande de rappel et la transmission aux entreprises partenaires (nouvel onglet) reposent sur votre demande explicite et votre consentement spécifique, recueillis par une case dédiée. Le traitement vise uniquement à répondre au projet indiqué. Le retrait met fin aux rappels ; il n’affecte pas la licéité des opérations déjà effectuées.
La conservation des éléments justificatifs répond aux obligations de preuve applicables aux rappels. La sécurité du service et la gestion des accès reposent sur l’intérêt légitime de protéger le site et les données. La liste d’opposition sert à respecter votre refus, sans être réutilisée pour des offres. Les traceurs facultatifs reposent sur un choix distinct.
Les formulaires enregistrés sans demande de rappel sont conservés trente jours pour le suivi interne du parcours, sur la base de l’intérêt légitime de Heaven Agency à gérer les formulaires commencés. Vous pouvez vous y opposer ou demander leur suppression. Ils ne servent pas à vous relancer et restent accessibles uniquement aux personnes habilitées de Heaven Agency.
La seule soumission du formulaire ne donne lieu ni à une inscription à une newsletter, ni à une prospection par SMS ou e-mail, ni à une autorisation générale de démarchage téléphonique.
4. Qui reçoit les données ?
Les personnes habilitées de Heaven Agency accèdent aux formulaires enregistrés. Les entreprises partenaires (nouvel onglet) ne reçoivent que les demandes de rappel explicitement validées, pour les travaux concernés. Les prestataires techniques d’hébergement et, lorsqu’ils sont activés pour ces sociétés, les outils de gestion et de transmission des leads interviennent pour ce traitement. Les exports conservent l’identité de l’appelant, le périmètre et l’échéance de la demande.
Aucune autorisation n’est recueillie ici pour vendre vos coordonnées à des sociétés non identifiées. Le site ne dépose pas automatiquement un dossier d’aide auprès de l’ANAH ou d’une administration.
5. Durées de conservation
Les coordonnées et projets enregistrés sans validation du rappel sont supprimés au terme de trente jours après leur premier enregistrement.
La possibilité de rappel est limitée à cinq jours ouvrables à compter de la demande, et cesse plus tôt en cas de retrait. Le délai de conservation des données ne prolonge jamais le droit de rappeler.
La preuve de la demande est conservée pendant trois ans à compter de son recueil, avec un accès restreint à la justification du traitement après expiration ou retrait. Les données de projet associées sont conservées au maximum trois ans après la demande, sauf nécessité documentée liée à un litige. Les éléments nécessaires à une opposition sont conservés trois ans après son enregistrement.
Les choix de cookies sont mémorisés trente jours dans votre navigateur. Les cookies du dashboard servent à la session d’administration, d’une durée maximale de vingt-quatre heures. Les données arrivées au terme de leur durée doivent être supprimées ou anonymisées dans le cadre des opérations de maintenance ; une conservation exceptionnelle doit être justifiée.
6. Vos droits et annulation du rappel
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation et, selon les bases applicables, portabilité ou opposition. Vous pouvez retirer votre demande de rappel à tout moment avec le lien personnel fourni à la confirmation, oralement pendant l’appel ou par e-mail à contact@heaven-agency.fr. Le retrait ne demande pas plus d’informations que la demande initiale. Il bloque les rappels sur le numéro concerné. Une copie de la preuve est disponible gratuitement sur demande.
Nous répondons aux demandes de droits dans le délai légal d’un mois, sous réserve des prolongations légalement possibles dont vous serez informé. Une vérification proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable sur l’identité. L’effacement peut être limité pour les éléments dont la conservation est légalement nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Cookies, audience et publicité
Les choix « accepter », « refuser » et « personnaliser » du gestionnaire de cookies sont indépendants de la demande de rappel. Google Analytics ne se charge qu’après accord pour la mesure d’audience ; Meta Pixel après accord marketing. Le conteneur Google Tag Manager est conditionné aux deux accords car il peut contenir plusieurs catégories de balises. Les pages du dashboard et de retrait sont exclues de ces scripts.
Vous pouvez modifier vos choix avec « Gérer les cookies » en bas de page. En cas de retrait d’une catégorie active, la page se recharge pour arrêter les scripts déjà exécutés. Les cookies tiers lisibles par le site sont supprimés au mieux ; les autres peuvent être gérés dans votre navigateur. Refuser les cookies facultatifs n’empêche pas d’utiliser le formulaire.
8. Transferts internationaux et sécurité
L’utilisation de services Google ou Meta, si vous les autorisez, et de certains outils techniques peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Les services effectivement utilisés et leurs garanties doivent être documentés par les sociétés : décision d’adéquation applicable au destinataire ou clauses contractuelles types et mesures complémentaires selon le cas. Vous pouvez demander des précisions ou une copie des garanties à notre contact données.
Les preuves et les données de leads sont accessibles au travers d’un dashboard authentifié et d’intégrations autorisées. Leur téléchargement doit rester limité aux personnes habilitées. Aucun système ne permet de déduire de votre demande un accord à d’autres finalités. Les indications d’éligibilité du formulaire sont informatives et ne constituent pas une décision d’attribution d’aide produisant un effet juridique.
